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Communiqué: Publication du Registre National de la Protection des Données à caractère Personnel (RN-PDP)

Communiqué: Publication du Registre National de la Protection des Données à caractère Personnel (RN-PDP)

Rabat, le 11 janvier 2023.


Les articles 45 à 50 de la loi n°09-08 confèrent à la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) la tenue et la mise à disposition du public, du Registre National de la Protection des Données à caractère Personnel.
Ce lundi 16 janvier 2023, la CNDP publiera ce Registre National selon les modalités suivantes :
  • Pour la période allant de l’installation de la CNDP, en 2010, au 31 décembre 2022 :
     o Publication, ce lundi 16 janvier 2023, d’une première version de ce Registre National.
     o Une version au format définitif sera rendue publique le 28 février 2023.
  • Pour la période débutant le 1er janvier 2023 :
    o Publication des traitements de données à caractère personnel devant faire partie du Registre National, enrichis par le statut des instructions en cours. Les différents statuts observables seront expliqués sur le site du RN-PDP.
    o A compter du 28 février 2023, les responsables de traitement pourront mentionner leur niveau de satisfaction concernant la gestion de leurs dossiers. Une analyse récurrente de cette mesure de satisfaction permettra à la CNDP de prendre les dispositions organisationnelles internes qui s’imposent afin d’améliorer au mieux la satisfaction des responsables de traitement.
La CNDP rappelle que, malgré le fait que la législation en vigueur n’impose rien en la matière, pour des raisons de transparence et pour contribuer au mieux au climat de confiance numérique, elle mettra en place un Registre National pour le suivi des plaintes et des contrôles. Il sera rendu public le 31 mars 2023. En attendant, une page dédiée sur le site web de la CNDP permettra de publier les événements significatifs (voir communiqué dédié).

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