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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a bien voulu nommer,
conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 09-08, les membres de la CNDP
(Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère
Personnel) suivants :
1- Deux membres sur proposition de Monsieur le Chef du Gouvernement : Monsieur...



Loi 09-08

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