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Signature d’une convention quadripartie pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur des assurances.

Signature d’une convention quadripartie pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur des assurances.

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) ont conjointement signé une convention-cadre quadripartite.


Établissant un cadre de renforcement des mécanismes de coordination et de concertation entre les parties signataires pour lutter contre la fraude à l’identité et favoriser la digitalisation des services d’assurance, cette convention vise à mettre les services du tiers de confiance national, développé par la DGSN, à la disposition des sociétés d’assurance à l’échelle nationale.

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