Rabat, le 10 Juillet 2020.

La CNDP (Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel) publie une délibération relative à l’architecture des identifiants, pierre angulaire de toute politique de digitalisation.

Cette délibération apporte des précisions sur un certain nombre de points liés au sujet en question, et réaffirme que la CNDP :

1. Réitère sa disposition, à donner son avis au gouvernement et au parlement, tel que prévu à l’article 27 de la loi 09-08 ;
2. Poursuivra son travail d’élaboration des éléments constitutifs d’un cadre juridique adéquat qui clarifie et homogénéise la mise en place d’une architecture des identifiants, en conformité avec les dispositions constitutionnelles, et conciliant le déploiement de politiques inclusives et le respect de la vie privée des citoyens.