Rabat le 21 janvier 2019.

Le président du Ministère Public, M. M’hammed ABDENABAOUI a reçu, le jeudi 17 janvier 2019, la visite du président de la Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), M. Omar SEGHROUCHNI.

Cette rencontre a permis aux deux responsables d’échanger au sujet du suivi et de la veille nécessaires pour une application effective de la loi 09-08, aux fins de protection des données à caractère personnel et de la vie privée numérique des citoyens.

L’objectif est d’améliorer les synergies entre les deux institutions, afin de contribuer au déploiement de la culture du respect des données à caractère personnel et à celui de l’identité numérique dans un contexte d’évolution technologique permanente.

Les deux responsables ont convenu d’élaborer une feuille de route de collaboration qui intégrera :
– Un mécanisme de suivi des dossiers soumis à la justice.
– Des formations continues dispensées sur le sujet à l’écosystème concerné, pour un strict respect des dispositions de la loi 09-08.
– Un accompagnement des parquets généraux du Royaume pour la prise en compte de la loi 09-08. 
– Un accompagnement des services de la CNDP pour l’élaboration de dossiers conformes aux normes des tribunaux.

En dernier lieu, le président du Ministère Public a donné ses instructions pour la mise en place d’une cellule dédiée, au sein du Ministère Public, qui sera chargée de recevoir et de traiter les dossiers transférés au parquet par la CNDP.