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Responsables du traitement

Votre déclaration comporte l’engagement que le traitement sera effectué conformément aux dispositions de la loi 09-08 et explique la manière dont le responsable de traitement garantit la protection des informations personnelles.

Afin de notifier votre traitement à la CNDP, consultez une description détaillée des formalités.

05/01/2023

Formulaire de déclaration normale (F211) Annule et Remplace le formulaire F111

05/01/2023

Formulaire de déclaration normale conformément à une décision (214) Annule et Remplace le formulaire F114

05/01/2023

Formulaire d’autorisation préalable (F112)

05/01/2023

Formulaire d'autorisation préalable conformément à une décision (F113)

05/01/2023

Formulaire de transfert des données à l'étranger (F118)

05/01/2023

Formulaire de désignation du responsable de traitement (Registre public) (F115)