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demande d’accompagnement

Formulaire de demande d'accompagnement à la CNDP

La gestion des courriers

Traitement

La gestion des courriers

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113) / Formulaire de déclaration normale conformément à une décision (F-114)
  • Selon les caractéristiques du traitement (art 12 de la loi 09-08).

Délibération

Délibération n°D113-2020

Pièce à fournir

La prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail (EUS)

Traitement

La prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail (EUS)

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Délibération

Délibération n°D-106-EUS/2020

Pièce à fournir

N.B Le terminal de prise de température ne doit pas faire usage des technologies de reconnaissance faciale. La CNDP peut demander, dans certains cas, l’engagement du non recours à la reconnaissance faciale dans le cadre de ce traitement (voir mention type de la CNDP).

Traitements effectués par les employeurs du secteur de la Relation Client dans le cadre du télétravail (EUS)

Traitement

Traitements effectués par les employeurs du secteur de la Relation Client dans le cadre du télétravail (EUS).

Délibération

Délibération n°D- 107-EUS-2020

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable (F-112)

Pièce à fournir

En cas de transfert des données à l’étranger : synthèse de l’étude d’impact afférente au traitement envisagé.  

Usage de la reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte à distance par les banques et établissements de paiement (EUS)

Traitement

Usage de la reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte à distance par les banques et établissements de paiement (EUS).

Délibération

Délibération n°D- 108-EUS-2020

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable (F-112)

Pièce à fournir

  • Un descriptif technique du système de reconnaissance faciale (basée sur une architecture décentralisée).
  • Une copie du document de collecte de consentement au traitement des données à caractère personnel (voir mention type de la CNDP).
  • Un engagement préalable du responsable de traitement d’assurer les phases d’authentification biométrique à l’aide des services du système de tiers de confiance national, dès lors qu’il est établi (voir mention type de la CNDP ).
  • Une note de privacy by design (description de la bascule vers le système de tiers de confiance national).
  • Copie du contrat de sous-traitance avec clauses de confidentialité, le cas échéant. (voir mention type de la CNDP de la sous-traitance).
  • Document attestant du pouvoir de signature.

La Gestion des demandes d’accès à l’information par les institutions et les organismes assujettis à la loi 31-13.

Traitement

La Gestion des demandes d’accès à l’information par les institutions et les organismes assujettis à la loi 31-13.

Délibération

Délibération N° 191-D-AU-2019

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des crédits et garanties

Traitement

La gestion des crédits et garanties.

Délibération

Délibération N° 480-AU-2013

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La tenue des comptes et de la clientèle et la gestion des opérations s'y rapportant.

Traitement

La tenue des comptes et de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant.

Délibération

Délibération N° 479-AU-2013

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des clients de passage

Traitement

La gestion des clients de passage.

Délibération

Délibération N° 481-AU-2013

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions à l’assurance « responsabilité civile automobile »

Traitement

La gestion des souscriptions à l’assurance « responsabilité civile automobile ».

Délibération

Délibération n°30- AU-2012

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Traitement

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Délibération

Délibération n°39- AU-2012

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance « Décès Invalidité Maladie »

Traitement

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance « Décès Invalidité Maladie ».

Délibération

Délibération n°40- AU-2012

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance individuel Accidents.

Traitement

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance individuel Accidents.

Délibération

Délibération n°41- AU-2012

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance Multirisques Habitation

Traitement

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance Multirisques Habitation.

Délibération

Délibération n°42- AU-2012

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance Vie et Capitalisation

Traitement

La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance Vie et Capitalisation.

Délibération

Délibération n°43- AU-2012

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

La gestion des souscriptions et sinistres de l’Assistance

Traitement

La gestion des souscriptions et sinistres de l’Assistance.

Délibération

Délibération n°403- AU-2013

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

L’installation d’un dispositif biométrique pour le contrôle d’accès

Traitement

L’installation d’un dispositif biométrique pour le contrôle d’accès.

Délibération

Délibération N°478-2013

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable (F-112)

Pièce à fournir

Gestion des fournisseurs

Traitement

Gestion des fournisseurs.

Délibération

Délibération n° 98-AU-2015

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Pièce à fournir

  • Copie du modèle de contrat conclu avec les fournisseurs incluant une clause de protection des données personnelles.
  • Copie du contrat de sous-traitance avec clauses de confidentialité, le cas échéant. (voir mention type de la CNDP de la sous-traitance).
  • Document attestant du pouvoir de signature.