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Formulaire de demande d'accompagnement à la CNDP
Demande d'accompagnement
Organisme
*
Prénom
*
Nom
*
Email
*
Téléphone
*
Motif de la demande
*
Demande d'accompagnement avant dépôt de déclaration (DS, DN, TS, TN)
Demande d'accompagnement avant dépôt de demande d'autorisation préalable (DAPS, DAPN, TS, TN)
Suivi de dossier de déclaration (DS, DN, TS, TN)
Suivi de dossier de demande d'autorisation préalable (DAPS, DAPN, TS, TN)
Suivi de dossier de plainte
Autres( demande d'information,..)
Régime pour lequel a été notifié
Demande concernant une DS (Déclaration Simplifiée conformément à une décision) - Formulaire F214
Demande concernant une DN (Déclaration Normale) - Formulaire F211
Demande concernant un TN (Demande de Transfert de données à l'Etranger) - Formulaire F118
Déclaration Normale conformément à une décision
*
Système de vidéosurveillance.
Dispositifs d’alerte professionnelle.
Gestion des clients.
Vente en ligne.
Dispositif de géolocalisation.
Régime pour lequel a été notifié
Demande concernant une DAPS (Demande d'Autorisation Préalable Simplifiée conformément à une décision) - Formulaire F113
Demande concernant une DAPN (Demande d'Autorisation Préalable Normale) - Formulaire F112
Demande concernant un TN (Demande de Transfert de données à l'Etranger) - Formulaire F118
Déclaration Normale conformément à une décision
*
Usage de la reconnaissance faciale dans le cadre de la preuve de vie par les établissements de prévoyance sociale (EUS).
La gestion des courriers.
La prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail (EUS).
Traitements effectués par les employeurs du secteur de la Relation Client dans le cadre du télétravail (EUS).
Usage de la reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte à distance par les banques et établissements de paiement (EUS).
La Gestion des demandes d’accès à l’information par les institutions et les organismes assujettis à la loi 31-13.
La Gestion des ressources humaines.
La gestion des crédits et garanties.
La tenue des comptes et de la clientèle et la gestion des opérations s'y rapportant.
La gestion des clients de passage.
La gestion des souscriptions à l’assurance «responsabilité civile automobile»
La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
la gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance « Décès Invalidité Maladie »
La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance individuel Accidents.
La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance Multirisques Habitation.
La gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance Vie et Capitalisation
la gestion des souscriptions et sinistres de l’Assistance.
L’installation d’un dispositif biométrique pour le contrôle d’accès.
Gestion des fournisseurs.
Objet de l’accompagnement
*
Descriptif de l’accompagnement demandé
*
Objet de suivi de dossier
*
Numéro du dossier
Message
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