Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Délibérations

Année:

Sélectionner une date

Avis/Décision

Délibération n° D-110-2021

 Délibération n° D-110-2021 en date du 30/04/2021 portant avis sur le projet de directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud

Délibération n° D-195-EUS/2020

 Délibération n°D-195-EUS/2020 du 30/12/2020 relative à la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale.

Délibération n° D-188-2020

Délibération n° D-188-2020 en date du 14/12/2020 régissant l’Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Délibération n° D-126-EUS-2020

Délibération N° D-126-EUS-2020 du 29 juillet 2020 relative à la à la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les établissements de prévoyance

Délibération n° D-120-2020

Délibération N° D-120-2020 du 08 juillet 2020 relative à l’architecture des identifiants, pierre angulaire de toute politique de digitalisation.

Délibération n° D-113-2020

 Délibération N° D-113-2020 du 22 mai 2020 régissant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des courriers.