La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) a été créée par la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Elle est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.

La Commission est formée de personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale et leur compétence dans les domaines juridique, judiciaire et informatique.

Composition de la Commission :

• Un président, nommé par Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste ;
• Six membres, nommés également par Sa Majesté le Roi, suite à une proposition :
  • Du Premier ministre – Chef du gouvernement – (deux membres) ;
  • Du président de la Chambre des représentants (deux membres) ;
  • Du président de la Chambre des conseillers (deux membres).

Les membres de la commission sont désignés pour une période de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Liste des membres actuellement en fonction depuis le 24 Janvier 2025 :

• Les membres :
  • M. Abdelaziz Amraoui, proposé par Monsieur le Chef du Gouvernement
  • M. Majid Lahlou, proposé par Monsieur le Chef du Gouvernement
  • M. Zakaria Oulad, proposé par Monsieur le Président de la Chambre des représentants
  • Mme. Fatima Saadi, proposée par Monsieur le Président de la Chambre des représentants
  • M. Lahcen Madi, proposé par Monsieur le Président de la Chambre des Conseillers
  • M. Mohamed Bouden, proposé par Monsieur le Président de la Chambre des Conseillers

Par ailleurs, le Secrétaire Général en fonction depuis le 1er Avril 2025 est  :

• • M. Fouad BOUTADGHART

Il est à rappeler que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a nommé le 17 novembre 2018 Monsieur Omar Seghrouchni Président de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) et a bien voulu le renouveler pour un deuxième mandat.