La CNDP a pour objectif principal de veiller au respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les missions de la Commission peuvent être résumées en 5 grands axes, à savoir :
La CNDP assure une mission d’information et de sensibilisation auprès des individus des organismes et des institutions publiques et privées. A cet effet, elle veille à :
- Informer les personnes physiques sur les droits que leur confère le nouveau cadre juridique réglementant l’utilisation de leurs données à caractère personnel au Maroc.
- Conseiller et accompagner les individus en vue de se prémunir contre tout abus d’utilisation de leurs données à caractère Personnel.
- Sensibiliser les organismes publics et privés sur leurs obligations et les meilleures pratiques en matière de traitement des données à caractère Personnel.
- Conseiller et accompagner les responsables de traitement dans la mise en œuvre du processus de conformité aux dispositions de la loi 09-08 et de ses textes d’application.
- Expliquer aux opérateurs économiques les règles et les mécanismes régissant le transfert des données personnelles à l’étranger.
La CNDP assure une mission de conseil auprès du gouvernement, du parlement et des autres administrations, sur les aspects relatifs à la protection des données à caractère personnel. A cet effet :
- Elle donne son avis sur les projets et propositions de lois et de règlements relatifs au traitement des données à caractère personnel ;
- Elle aide le gouvernement à préparer la position marocaine lors des négociations internationales en la matière ;
- Elle présente au gouvernement toute suggestion ou proposition de législation ayant trait à la protection d’informations nominatives.
La CNDP est l’organe marocain chargé de la protection des données à caractère personnel. A ce titre, elle œuvre à l’instauration d’une meilleure transparence dans l’utilisation des données à caractère personnel par les organismes publics et privés et à garantir l’équilibre entre le respect de la vie privée des individus et le besoin des organismes d’utiliser les données à caractère personnel dans leurs activités.
En vue d’assurer ce rôle, la CNDP veille à :
- L’instruction des plaintes des individus;
- Le traitement des déclarations et des demandes d’autorisation des responsables de traitement.
- La tenue du registre public.
La CNDP est dotée de pouvoirs d’investigation et d’enquête lui permettant de contrôler et de vérifier que les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément aux dispositions de la loi 09-08 et de ses textes d’application. A cet effet, ses agents peuvent accéder directement à tous les éléments intervenant dans les processus de traitement (les données, les équipements, les locaux, les supports d’information …..). Ces contrôles peuvent donner lieu à des sanctions administratives, pécuniaires ou pénales.
La CNDP surveille, étudie et analyse les tendances et les mutations technologiques, économiques, juridiques et sociétales pouvant affecter la protection des données à caractère personnel au Maroc.