Rabat, le 28 novembre 2025,
La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) a validé, en date du 28 novembre 2025, de nouvelles délibérations liées à la protection des données à caractère personnel et à la conformité réglementaire.
Ci-après la liste des nouvelles délibérations ainsi que leurs formulaires correspondants :
Formulaire de déclaration préalable devenue formulaire de déclaration préalable conformément à une décision :
- Délibération N° D-939-2025 du 28/11/2025 relative au modèle de déclaration simplifiée relative au traitement des données à caractère personnel de cookies sur un terminal ;
- Délibération N° D-940-2025 du 28/11/2025 relative au modèle de déclaration simplifiée relative au traitement de données à caractère personnel dans la gestion des lettres d’information (newsletters) ;
Formulaire de demande d’autorisation préalable devenue formulaire de demande d’autorisation préalable conformément à une décision :
- Délibération n° D-941-2025 du 28/11/2025 relative au modèle de demande d’autorisation type pour les traitements de suivi des patients ;
- Délibération n° D-942-2025 du 28/11/2025 relative au modèle type de demande d’autorisation de mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les établissements de santé ;
Formulaire de déclaration préalable devenue formulaire de demande d’autorisation préalable conformément à une décision :
La CNDP invite l’ensemble des parties prenantes, organismes, professionnels et citoyens à consulter ces documents afin de s’informer sur les orientations adoptées et les évolutions au niveau de leurs notifications.