Délibération n°17-2014 du 10/01/2014 portant modification de la délibération n°402-2013 du 12 Juillet 2013 portant sur les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif de géolocalisation dans des véhicules utilisés par des employés.
Délibération n°17-2014 du 10/01/2014 portant modification de la délibération n°402-2013 du 12 Juillet 2013 portant sur les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif de géolocalisation dans des véhicules utilisés par des employés.