Rabat, le 30 mars 2020.

La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) publie, la délibération n° D-97-2020 du 26/03/2020 relative à la prolongation du moratoire sur la reconnaissance faciale.

Le texte complet de cette délibération, joint à ce communiqué, est disponible sur le site de la CNDP :https://www.cndp.ma

Cette délibération annonce :

• La décision de prolonger le moratoire sur la reconnaissance faciale au 31 décembre 2020.
• La poursuite de l’expérimentation des technologies de biométrie et de reconnaissance faciale au cas par cas.
• L’engagement d’étudier de façon favorable, et immédiate, toute solution pouvant contribuer à réduire, directement ou indirectement le risque sanitaire, en cette période d’état d’urgence.

La CNDP priorise la gestion du risque sanitaire. Ainsi, la délibération précise aussi que toute solution qui pourrait contribuer à la gestion de la crise du COVID-19 et à celle de l’état d’urgence sanitaire, appartenant à un domaine dont la tutelle est du ressort d’une institution de régulation ou de tutelle, sera évaluée en partenariat avec celle-ci, afin de permettre une appréciation adéquate de leur proportionnalité relativement aux finalités ciblées.

La délibération évoque d’autres recommandations, en particulier celles relatives à l’architecture des identifiants sur le plan national et la mise en place d’un système national de tiers de confiance pour les mécanismes d’authentification biométriques.