Aller au contenu
Exercer votre droit d'acces a linformation
CONTACT
Rechercher
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
FR
AR
EN
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Menu
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Exercer votre droit d'accès a l'information
CONTACT
Rechercher
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
FR
AR
EN
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Menu
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Exercer votre droit d'acces a linformation
CONTACT
Rechercher
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
FR
AR
EN
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Menu
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
FR
AR
EN
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Menu
À propos de la CNDP
Mot du Président
Organigramme
Missions
Cadre règlementaire
Constitution du Royaume du Maroc
Loi 09-08
Décret n° 2-09-165
Règlement intérieur
Délibérations
Cadres internationaux
Convention 108
Convention 108+
RGPD
Convention Malabo
Mes démarches
Citoyens et personnes concernées
Déposer plainte
Faire valoir son droit d’accès à l’information
Administrations, entreprises et responsable de traitement
Notifier une déclaration (type de déclaration, formulaires)
Notifier une demande d’autorisation préalable
Notifier une demande de transfert à l’étranger
Mentions types
Relations internationales
Ressources
Actualités
Communiqués de presse
Publications
Appel à concurrence
Exercer votre droit d'acces a linformation
»
Publications
»
Legal Design – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Legal Design – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Legal Design – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
