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La protection des données personnelles de santé sous les projecteurs à Tanger

La protection des données personnelles de santé sous les projecteurs à Tanger

 Tanger, 22 Mars 2022.

La protection des données personnelles dans le secteur de la santé a été sous les projecteurs, mardi à Tanger, lors d’une conférence organisée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Cette rencontre, tenue à la Faculté de médecine et de pharmacie, a été l’occasion de mettre l’accent sur quelques problématiques du secteur de la santé et l’importance de la protection des données personnelles dans ce domaine, en particulier dans le contexte actuel marqué par la digitalisation de la relation médicale avec les patients.

S’exprimant à cette occasion, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a souligné que la Commission organise cette semaine une série d’activités dans différentes villes du Royaume autour de la promotion de la protection des données personnelles, notant que cette rencontre constitue une occasion pour échanger sur la protection des données dans le secteur de la santé, en vue de dégager des pistes de travail à développer avec le Comité d’éthique pour la recherche biomédicale (CERBM) de Casablanca, les CHU et le ministère de la Santé et de la protection sociale, avec lequel la commission mène une collaboration exemplaire.

Cet événement a pour objectifs de comprendre les problématiques auquel fait face le secteur de la santé, sensibiliser à l’importance de la protection des données personnelles des patients et de recadrer le débat public pour assurer une mobilisation efficace des compétences, et ce afin d’avancer dans la définition de ce que peut être la protection des données dans le domaine de la santé, a-t-il fait savoir, ajoutant que la CNDP oeuvre pour la mise en place de guides et de moyens concrets et opérationnels dans ce domaine”.

M. Seghrouchni a indiqué que d’autres réunions seront organisées avec les acteurs de l’écosystème de la santé, afin de trouver des solutions aux problématiques posées, notant l’importance de mettre sur pied un processus d’observation, permettant de recueillir les informations et de renforcer la confiance du citoyen dans le système de santé. Pour sa part, le directeur du Centre hospitalier universitaire de Tanger Tétouan-Al Hoceima (CHU-TTA), Mhamed Harif, a relevé l’importance de cette rencontre qui vise à sensibiliser à l’importance de la protection des données à caractère personnel dans le secteur de la santé, en particulier dans le contexte actuel de digitalisation de la santé, soulignant la nécessité de renforcer la culture de la protection de ces données contre tout usage abusif, ainsi que de promouvoir la formation et l’expertise dans ce domaine.

De son côté, Pr. Karim Ouldim, professeur de génétique médicale, et médecin généticien à la Faculté de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire de Fès, a présenté un exposé sous le thème “Protection des données à caractère personnel et génome humain”, au cours duquel il a souligné que la génétique intervient aujourd’hui dans tous les domaines aussi bien sociaux que de la santé, relevant qu’il ne s’agit plus d’une affaire de santé mais d’une question de souveraineté d’Etat.

Il a, à cet égard, souligné l’importance de la maitrise des outils de génétique et la génomique dans la mise en place de politiques publiques, notant la nécessité d’intégrer l’intelligence artificielle dans la formation des médecins, de mettre en place un système de contrôle des données génétiques du Maroc et de bénéficier de la recherche scientifique internationale dans ce domaine.

Après avoir passé en revue les règles générales de la protection des données, notamment la transparence, l’intégrité, la responsabilité et l’accessibilité, M. Ouldim s’est interrogé sur les limites de partage des données au niveau international en termes de génomique, et la manière de maitriser ces flux d’information.

Il a ainsi souligné la nécessité de créer des cellules nationales de veille technologique pour assurer le suivi de ces données et de leur utilisation, et d’adopter un système de législation intelligente capable d’accompagner la dynamique technologique actuelle, en plus de la mise en place de tous les outils nécessaires pour renforcer la protection des données personnelles et celles du génome.

Quant au président du CERBM de Casablanca, Farid Hakkou, il a fait une présentation sur “la protection des données personnelles en biologie médicale”, au cours de laquelle il a mis l’accent sur l’implication de l’éthique dans la protection des données à caractère personnel, en s’attelant sur la protection des données personnelles dans le domaine de la biologie.

Il a, dans ce sillage, souligné la nécessité de promouvoir la culture de la protection des données personnelles, notant que ces données doivent être traitées de manière procédurale, en adéquation avec la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

“Il faut s’assurer que ces données sont utilisées par des personnes qui sont formées dans ce domaine, et que leur génération doit être justifiée pour l’intérêt du patient”, a dit M. Hakkou, relevant que l’envoi des échantillons biologiques à l’étranger pose des questionnements éthiques et de protection de ces données, puisqu’il s’agit du patrimoine biologique des citoyens marocains qu’il importe de protéger.  Cette rencontre a été marquée également par des interventions sur “la digitalisation du CHU-TTA” et “la protection des données personnelles dans le cadre de la recherche scientifique”.

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