Traitements effectués par les employeurs du secteur de la Relation Client dans le cadre du télétravail (EUS)
Traitement
Traitements effectués par les employeurs du secteur de la Relation Client dans le cadre du télétravail (EUS).
Délibération
Délibération n°D- 107-EUS-2020
Formulaire de notification
Formulaire d’autorisation préalable (
F-112
)
Pièce à fournir
Une copie de la mention d’information (
voir mention type de la CNDP de la collecte des données à caractère personnel
).
Copie du contrat de sous-traitance avec clauses de confidentialité, le cas échéant. (
voir mention type de la CNDP de la sous-traitance
).
Document attestant du pouvoir de signature.
En cas de transfert des données à l’étranger : synthèse de l’étude d’impact afférente au traitement envisagé.