Traitement

La prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail (EUS)

Formulaire de notification

Formulaire d’autorisation préalable conformément à une décision (F-113)

Délibération

Délibération n°D-106-EUS/2020

Pièce à fournir

• Un descriptif technique du dispositif de prise de température utilisé.
• Un engagement de la confidentialité des données traitées, de leur traitement sous le contrôle de la médecine du travail et du non transfert des données à l’étranger. (voir mention type de la CNDP de l’engagement).
• Une copie du pictogramme ou de l’affiche d’information. (voir mention type de la CNDP de l’affiche).
• Copie du contrat de sous-traitance avec clauses de confidentialité, le cas échéant. (voir mention type de la CNDP de la sous-traitance).
• Document attestant du pouvoir de signature.

N.B Le terminal de prise de température ne doit pas faire usage des technologies de reconnaissance faciale. La CNDP peut demander, dans certains cas, l’engagement du non recours à la reconnaissance faciale dans le cadre de ce traitement (voir mention type de la CNDP).