Le Maroc est le premier pays arabe, africain et musulman à être accrédité auprès de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée et ce lors de la 33éme session tenue à Mexico city en Novembre 2011. Cette conférence regroupe annuellement les représentants des autorités de contrôle nationales, régionales et internationales ainsi que des experts en matière de protection des données personnelles.
La CNDP est membre de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) qui rassemble les autorités de protection des données personnelles des pays de la Francophonie.
Actuellement le Maroc copréside avec l’autorité belge le groupe de travail mis en place au sein de l’AFAPDP en vue de définir un référentiel encadrant le transfert de données personnelles au sein de l’espace francophone.
L’adéquation est une notion européenne permettant d’apprécier le niveau de protection assuré aux données personnelles par un pays au regard de sa législation, de l'application de celle-ci et de ses engagements internationaux. Elle permet aux pays de l’Union Européenne d'assurer le transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne en respectant les règles suivantes :
Le processus d’adéquation se déroule en 6 étapes :
La CNDP coordonne son action avec les départements concernés du gouvernement en vue d’activer la demande d’adéquation marocaine.
Le Maroc a déposé auprès du Conseil de l’Europe une demande d’adhésion à la Convention 108. Adopté par le Conseil de l’Europe en 1981, cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant en matière de protection des données personnelles.
La demande du Maroc a été acceptée par le Conseil de l’Europe.