Procédures de notification

  • Note d’information sur la procédure de notification des traitements de données à caractère personnel auprès de la CNDP

 

  • Procédure de Notification des traitements.

 

  • Note d’information sur la procédure de notification du traitement régi par la Délibération n°D-106-EUS/2020 du 23/04/2020 portant sur la prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

 

  • Note d’information sur la procédure de notification du traitement régi par la Délibération n° D-107-EUS/2020 du 23/04/2020 régissant le télétravail dans le secteur de la Relation Client en situation d’état d’urgence sanitaire- Covid-19.