Délibérations

Délibération n° D-126-EUS-2020

  •  Délibération N° D-126-EUS-2020 du 29 juillet 2020 relative à la à la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale par les établissements de prévoyance sociale pour la preuve de vie des allocataires.

 

 

 

 

Délibération n° D-120-2020

  •  Délibération N° D-120-2020 du 08 juillet 2020 relative à l’architecture des identifiants, pierre angulaire de toute politique de digitalisation.

 

 

 

 

Délibération n° D-113-2020

  •  Délibération N° D-113-2020 du 22 mai 2020 régissant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des courriers.

 

 

 

 

Délibération n° D-108-EUS-2020

  •  Délibération N° D-108-EUS-2020 du 23 avril 2020 relative à la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte à distance par les banques et établissements de paiement.

 

 

 

 

Délibération n° D-107-EUS-2020

  •  Délibération N° D-107-EUS-2020 du 23 avril 2020 régissant le télétravail dans le secteur de la Relation Client en situation d’état d’urgence sanitaire- Covid-19.