La CNDP souhaite avancer avec Facebook

Rabat le 23/10/2019 :  Lors de la réunion du 11 avril 2019, tenue en son siège, la CNDP avait formalisé un certain nombre de demandes auprès de l’entreprise propriétaire des réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp.

Il a été convenu, à ce moment, de l’organisation d’un suivi régulier du traitement de ces demandes :

  • Une séance de travail téléphonique a été tenue, le 30 mai 2019.
  • La réunion suivante devait avoir lieu lors de la 3ième semaine du mois de Juillet 2019.
  • Cette dernière réunion a été reportée par l’entreprise Facebook, qui n’a pas réussi, depuis, à proposer une planification fiable permettant d’avancer sur les demandes de la CNDP.

Le 17 septembre 2019, à Dakar, au Sénégal, en marge de la réunion extraordinaire du Réseau Africain des Autorités de Protection des Données Personnelles (RAPDP), pour lequel la CNDP assure le rôle de Secrétariat Permanent, ainsi qu’en marge de la 13ième Assemblée Générale de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), la CNDP a insisté, auprès du représentant de l’entreprise Facebook, sur l’importance de maintenir la cadence adéquate afin de traiter, de façon sérieuse, les demandes concernant les données à caractère personnel des internautes au Maroc.

Consciente de ses responsabilités, telles que conférées par la loi 09-08, la CNDP regrette ce manque de disponibilité de Facebook, qui ne cesse, par ailleurs, de vouloir développer ses actions et partenariats au Maroc, sans pour autant répondre, de façon effective, concrète et positive, aux questions posées.

La CNDP rappelle les points sur lesquels elle attend des réponses

  • S’assurer que les data centers hébergeant les données à caractère personnel des citoyens et résidents au Maroc (aussi bien celles collectées auprès d’eux, avec leurs consentements, que celles générées par leurs usages) soient localisés dans des pays considérés par la CNDP comme adéquats en termes de protection des données à caractère personnel.
  • Mettre en place, sans plus de report, des mécanismes permettant de traiter, par l’entreprise Facebook, de façon efficace, les plaintes adressées à la CNDP et liées à l’atteinte à la vie privée, à l’image ou à l’éthique, à l’usurpation d’identité, au droit à l’oubli, à la géolocalisation et au profilage par les réseaux sociaux de l’entreprise Facebook, et la mise en place, sans report supplémentaire ou récurrent d’un dispositif «Data Protection Authority Casework » (plus connu sous le nom d’« équipe DPA Casework ») qui a été créé dans le but de fournir une assistance spécialisée et spécifique aux autorités chargées de la protection des données.

La CNDP espère que l’entreprise Facebook pourra répondre au plus vite à ces deux demandes. Les autres points d’intérêts communs pourront être étudiés dans un second temps.

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