Délibération relative à un moratoire sur la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale est une technologie d’identification et d’authentification qui utilise les caractéristiques physiques du visage des personnes ciblées.

Sur le plan national et international, des réflexions sont en cours pour la mise en place de normes définissant un usage de cette technologie en respect de la vie privée des personnes physiques.

Dans le cadre de l’exercice de sa mission visant à protéger les personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) a convenu de la nécessité de règlementer et d’encadrer très rigoureusement l’usage de cette technologie.

Ainsi, en date du vendredi 30 août 2019, la CNDP a validé le principe d’un moratoire de 7 mois, entrant en vigueur le 2 septembre 2019.

Durant cette période, aucune autorisation ne sera délivrée concernant l’utilisation de cette technologie, et ce, afin d’élaborer sur la base d’une consultation élargie des acteurs publics, privés et de représentants de la société civile et d’experts nationaux et internationaux, une délibération pertinente en la matière.

Pour plus d’information, voir le texte complet de la délibération n° D-194-2019 du 30/08/2019.