Séance de travail avec des représentants de l’entreprise Facebook

Rabat, le 30/05/2019 : Le Président de la CNDP (Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel), M. Omar SEGHROUCHNI a tenu, en compagnie d’experts de la CNDP, une séance de travail téléphonique avec des représentants de l’entreprise Facebook.
Cette réunion de suivi s’est tenue sur la base des premiers retours effectués par l’entreprise propriétaire des réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp, après la réunion du 11 avril dernier qui s’était tenue au siège de la CNDP.

  • Concernant la demande de la CNDP de s’assurer que les data centers hébergeant les données à caractère personnel des citoyens et résidents au Maroc (aussi bien celles collectées auprès d’eux, avec leurs consentements, que celles générées par leurs usages) soient localisés dans des pays considérés par la CNDP comme adéquats en termes de protection des données à caractère personnel : il a été entendu d’organiser, lors de la prochaine réunion de suivi, un échange avec des experts juridiques de l’entreprise Facebook afin de clarifier les positions sur le concept de la collecte de données à caractère personnel. Afin de préparer cette réunion, la CNDP transmettra à l’entreprise Facebook une note explicative de sa position.
  • Concernant la demande de la CNDP de mise en place des mécanismes permettant de traiter, par l’entreprise Facebook, de façon efficace, les plaintes adressées à la CNDP et liées à l’atteinte à la vie privée, à l’image ou à l’éthique, à l’usurpation d’identité, au droit à l’oubli, à la géolocalisation et au profilage par les réseaux sociaux de l’entreprise Facebook : celle-ci a proposé la mise en place d’un dispositif «Data Protection Authority Casework » (plus connu sous le nom d’« équipe DPA Casework ») qui a été créé dans le but de fournir une assistance spécialisée et spécifique aux autorités chargées de la protection des données.

Par ailleurs, les deux parties ont échangé sur d’autres points d’intérêts communs. La réunion s’est déroulée dans un climat cordial et constructif.

La prochaine réunion de suivi se tiendra au plus tard, lors de la 3ième semaine du mois de Juillet 2019.