Vous pouvez joindre la CNDP au 3020 ou aller sur notre site web www.3020.cndp-cdai.ma
Conformité Santé à la loi 09-08
Exercer votre droit d'accès
À l'informations
CONTACT
Conformité Santé à la loi 09-08
Exercez votre droit d'accès
À l'information
CONTACT
Exercer votre droit d'acces a linformation
CONTACT

Délibération n°579-2013

Délibération n° 579-2013 du 15/11/2013 portant avis sur le projet l’échange d’information entre la Direction générale des impôts et quatre organismes publics.