Rabat, le 20 Novembre 2019.
Après son communiqué du 23/10/2019 dernier, au sein duquel la CNDP rappelait ses échanges avec l’entreprise Facebook, propriétaire des réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp, ainsi que les points sur lesquels elle attend des réponses :

• S’assurer que les data centers hébergeant les données à caractère personnel des citoyens et résidents au Maroc (aussi bien celles collectées auprès d’eux, avec leurs consentements, que celles générées par leurs usages) soient localisés dans des pays considérés par la CNDP comme adéquats en termes de protection des données à caractère personnel.
• Mettre en place, sans plus de report, des mécanismes permettant de traiter, par l’entreprise Facebook, de façon efficace, les plaintes adressées à la CNDP et liées à l’atteinte à la vie privée, à l’image ou à l’éthique, à l’usurpation d’identité, au droit à l’oubli, à la géolocalisation et au profilage par les réseaux sociaux de l’entreprise Facebook, et la mise en place, sans report supplémentaire ou récurrent d’un dispositif «Data Protection Authority Casework » (plus connu sous le nom d’« équipe DPA Casework ») qui a été créé dans le but de fournir une assistance spécialisée et spécifique aux autorités chargées de la protection des données.

Une réunion s’est tenue, le mardi 5 novembre 2019, dans les bureaux de l’entreprise Facebook à Paris, entre le président de la CNDP et le représentant de l’entreprise Facebook, afin d’officialiser la mise en place du dispositif « Data Protection Authority Casework » entre la CNDP et Facebook.

Ont pris part à cette réunion, en vidéo conférence :

• Une équipe de Facebook, à partir de Dublin, en Irlande.
• Une équipe de la CNDP, à partir de siège de la CNDP, à Rabat.

La CNDP remercie l’entreprise Facebook et enregistre avec satisfaction la mise en place du DPA Casework dans l’optique de contribuer à un meilleur traitement des plaintes concernant les données à caractère personnel hébergées par Facebook, reçues des internautes au Maroc.
La CNDP continuera d’œuvrer pour obtenir une réponse de l’entreprise Facebook lui permettant de s’assurer que les data centers hébergeant les données à caractère personnel des citoyens et résidents au Maroc (aussi bien celles collectées auprès d’eux, avec leurs consentements, que celles générées par leurs usages) soient localisés dans des pays considérés par la loi marocaine comme adéquats en termes de protection des données à caractère personnel.