Rabat, le 09 mai 2014 .

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) a organisé, le vendredi 9 mai 2014, à 9h30 au siège de l’Institut supérieur de la magistrature, Hay Riad Rabat, en collaboration avec l’Institut Supérieur de la Magistrature, un séminaire sous le thème : «Rôle de la justice dans la protection des données personnelles».

Les travaux de ce séminaire ont porté sur la présentation du cadre légal de la protection des données à caractère personnel au Maroc et sur le rôle de l’autorité judiciaire dans la protection des libertés et droits fondamentaux de l’Homme en rapport avec ses données personnelles. Cette rencontre a permis aussi aux responsables judiciaires et aux représentants de la CNDP de jeter les bases d’une collaboration étroite en vue d’une application efficace de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En effet, la loi 09-08 prévoit des dispositions et des procédures qui impliquent la collaboration entre la CNDP et les autorités judiciaires, notamment en ce qui concerne la mission de contrôle. Après le lancement d’une campagne de contrôle des sites web en janvier dernier, la CNDP saisit l’occasion de cette rencontre avec les autorités judiciaires pour entamer – pour la première fois – un contrôle de terrain. Il convient de rappeler que la loi 09-08 met à la disposition de la justice un arsenal de sanctions financières et de sanctions privatives de liberté en cas d’infraction aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.