Rabat, Le 25 février 2014.

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) a lancé le 28 janvier dernier, à l’occasion de la journée internationale de la protection des données personnelles (Data Protection Day), la première opération de contrôle. Cette campagne de contrôle a porté sur cinq catégories de sites : les deals, les annonces, les offres d’emploi, la vente en ligne et la réservation des chambres d’hôtel. L’objectif était d’évaluer le degré de conformité des sites web aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

L’analyse des résultats du contrôle a révélé plusieurs situations de non-conformité par rapport aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. Ainsi, la majorité des sites web n’ont pas notifié leur traitement à la CNDP. Certes, la plupart des sites fournissent des informations sur la politique de protection des données personnelles, mais souvent ces informations sont vagues, incomplètes et dispersées. Quant au droit à l’information des internautes, il a été constaté que certains éléments essentiels ne sont pas indiqués. Il en est ainsi des finalités poursuivies par la collecte des données, de la communication éventuelle de ces données à des tiers ou encore de l’existence des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Peu de sites présentent un contenu relativement satisfaisant en matière de protection des données personnelles.

La CNDP a entrepris des démarches pour inviter les responsables des sites concernés à se conformer à la loi, et a publié à cette occasion un document informatif regroupant les recommandations de la Commission en la matière. L’utilisation de ce document par les sites déjà contrôlés sera à nouveau soumise à des vérifications. Le non-respect par ces derniers des dispositions de la loi donnera lieu à des actions plus persuasives de la CNDP.

La CNDP envisage enfin de poursuivre cette opération à plus grande échelle et élargir son contrôle à d’autres secteurs d’activité.