Rabat, le 14 mai 2015
La Commission Nationale (CNDP) à l’instar de ses homologues, les autorités en charge de la protection de la vie privée et des données personnelles dans le monde, participe à l’opération de contrôle en ligne pour s’assurer du respect de la vie privée par les sites web et des « applications mobiles » destinés aux enfants.
En effet, cette année, vingt-neuf autorités de protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans les cinq continents, réunies au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), ont décidé de mener une action coordonnée en faveur de la protection de la vie privée des enfants. Cette initiative vise à assurer le respect de la vie privée par les sites et les « applications mobiles » destinés aux enfants.
Il y a lieu de rappeler que le GPEN a été créé pour renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités de protection des données personnelles.
Cette première action concertée à laquelle participe la CNDP est entreprise par les autorités de protection de la vie privée et des données personnelles, eu égard à l’ampleur de la prolifération des sites Web et des applications mobiles destinés directement ou indirectement aux enfants.
Ainsi, entre le 11 et le 15 mai, chaque autorité mènera sur son territoire respectif, des opérations de contrôle des sites et des applications mobiles. La CNDP a choisi le 13 mai 2015 pour examiner une cinquantaine de sites et « applications mobiles » destinés aux enfants.
Dans le cadre de cette initiative, les autorités concernées vérifieront si les applications et les sites Web examinés collectent les données personnelles des enfants et si les moyens de protection et de contrôle sont mis en place.
Cette opération concerne principalement les sites de jeux, les réseaux sociaux, les « applications mobiles », ainsi que les sites offrant des services éducatifs ou des soutiens scolaires.
Cette initiative vise principalement à :
- Sensibiliser le public à la protection de la vie privée ;
- Inciter au respect des lois relatives à la protection des données personnelles ;
- Développer la coopération entre les autorités de contrôle des données personnelles dans ce domaine.
Concrètement, la CNDP et les autorités de contrôle vérifieront si les sites et les applications mobiles destinés au jeune public ont :
- prévu une implication parentale avant l’utilisation des services et la collecte de données à caractère personnel ;
- sensibilisé leur public aux enjeux de la vie privée ;
- fourni une information relative à la protection des données personnelles adaptée au jeune public ciblé (langage clair, animations, etc.) ;
- mis en place les moyens permettant aux enfants de supprimer les données recueillies les concernant.
Dans le cadre de cette opération internationale, la CNDP utilise une grille d’analyse commune élaborée par l’ensemble des autorités de protection du GPEN. Les résultats obtenus seront publiés au courant du dernier trimestre de 2015.
Ils aideront à dresser un tableau récapitulatif des pratiques des sites et applications-mobiles à destination des enfants, en tenant en compte des spécificités propres à chaque pays.