Responsables de traitement

 Votre déclaration comporte l’engagement que le traitement sera effectué conformément aux dispositions de la loi 09-08 et explique la manière dont le responsable de traitement garantit la protection des informations personnelles.

Afin de notifier votre traitement à la CNDP, consultez une description détaillée des formalités.

 





























NB : Voir formalités pour les pièces jointes