Convergence entre la loi marocaine 09-08 et le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel a organisé le 4 juillet à Rabat, conjointement avec l’Union Européenne au Maroc, un séminaire dédié à la restitution des conclusions de l’étude sur l’opportunité du rapprochement du cadre légal national vers le nouveau règlement européen (RGPD).
Lancée sur la base du projet d’Assistance Technique « Renforcement de la culture de la protection des données à caractère personnel au Maroc », cette étude financée par l’Union européenne, vise à soutenir le processus de modification du cadre marocain de protection des données à caractère personnel vers l’acquis européen, ses bonnes pratiques et ses contraintes dans ce domaine. Ce séminaire sur la protection des données personnelles visait à informer les ministères, les institutions publiques concernées, le secteur privé et la société civile de l'évolution de la convergence entre la loi marocaine 09-08 et le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles.
Lors des trois panels du séminaire, les experts se sont attelés à exposer:
• Les apports du Règlement européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et son impact actuel sur certains secteurs d’activités au Maroc et sur les législations relatives à la protection des données personnels à l’échelle internationale;
• Les résultats de l’étude d’écart entre la loi 09-08 et le RGPD ainsi que des mécanismes prévus par le Règlement pour permettre un échange fluide des données entre l'Union européenne et les pays tiers;
• Les différents scénarios possibles sur le plan législatif et leurs impacts sur le Maroc.